Code du travail · Article

Article R237-1

Article abrogé, en vigueur du 29 décembre 1994 au 1er mai 2008.

Carte de l'article R237-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

Rédaction du 1er septembre 1992 au 29 décembre 1994 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15; Décret n°92-158 du 20 février 1992 - art. 1 () JORF 22 février 1992 en vigueur le 1er septembre 1992
Rédaction du 29 décembre 1994 au 29 décembre 1994 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
Rédaction du 29 décembre 1994 au 1er mai 2008 (abrogé)

Arrêté du 26 avril 1996 pris en application de l'article R. 237-1 du code du travail et portant adaptation de certaines règles de sécurité applicables aux opérations de chargement et de déchargement effectuées par une entreprise extérieure (en vigueur, modifié par 1 texte)

Décret n°75-306 du 28 avril 1975 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants dans les installations nucléaires de base. (abrogé)
Décret n°83-817 du 13 septembre 1983 portant approbation du cahier des charges de la Société nationale des chemins de fer français (abrogé)
Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) La partie réglementaire du code du travail fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). (en vigueur)