Article R237-22

Article abrogé, en vigueur du 1er septembre 1992 au 1er mai 2008.

Carte de l'article R237-22 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er septembre 1992 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15; Décret n°92-158 du 20 février 1992 - art. 1 () JORF 22 février 1992 en vigueur le 1er septembre 1992

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 26 avril 1996 pris en application de l'article R. 237-1 du code du travail et portant adaptation de certaines règles de sécurité applicables aux opérations de chargement et de déchargement effectuées par une entreprise extérieure (en vigueur, modifié par 1 texte)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 26 avril 1996 - art. 1 (V)
• Code du travail - art. R237-1 (VT)