Article R238-22

Article abrogé, en vigueur du 1er juillet 2006 au 1er mai 2008.

Carte de l'article R238-22 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 29 décembre 1994 au 26 janvier 2003 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15; Décret n°94-1159 du 26 décembre 1994 - art. 1 () JORF 29 décembre 1994
• Rédaction du 26 janvier 2003 au 1er juillet 2006 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
• Rédaction du 1er juillet 2006 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 7 mars 1995 fixant le contenu de la déclaration préalable à laquelle sont soumises certaines opérations de bâtiment ou de génie civil et pris pour l'application de l'article L. 235-2 du code du travail (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 7 mars 1995 - art. Annexe (V)
• Code du travail - art. R238-29 (VT)