Article R241-1-4

Article abrogé, en vigueur du 26 juin 2003 au 1er mai 2008.

Carte de l'article R241-1-4 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 26 juin 2003 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15; Décret n°2003-546 du 24 juin 2003 - art. 1 () JORF 26 juin 2003

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 24 décembre 2003 relatif à la mise en oeuvre de l'obligation de pluridisciplinarité dans les services de santé au travail (en vigueur, modifié par 2 textes)

Décrets liés (1)

• Décret n°2003-546 du 24 juin 2003 pris pour l'application de l'article L. 241-2 du code du travail et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°2003-546 du 24 juin 2003 - art. 4 (V)
• Arrêté du 24 décembre 2003 - art. 1 (V)
• Arrêté du 24 décembre 2003 - art. 3 (V)
• Code du travail - art. R241-1-1 (VT)