Article R241-1-8

Article abrogé, en vigueur du 13 mars 2008 au 1er janvier 2009.

Carte de l'article R241-1-8 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 30 juillet 2004 au 13 mars 2008 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15; Décret n°2004-760 du 28 juillet 2004 - art. 31 () JORF 30 juillet 2004
• Rédaction du 13 mars 2008 au 1er janvier 2009 (abrogé)