Article R241-29

Article abrogé, en vigueur du 30 juillet 2004 au 1er mai 2008.

Carte de l'article R241-29 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 8 septembre 1985 au 1er janvier 1987 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
• Rédaction du 1er janvier 1987 au 14 avril 1994 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
• Rédaction du 14 mars 1996 au 24 octobre 1998 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
• Rédaction du 24 octobre 1998 au 11 août 2002 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
• Rédaction du 11 août 2002 au 8 octobre 2003 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
• Rédaction du 8 octobre 2003 au 30 juillet 2004 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
• Rédaction du 30 juillet 2004 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 1 avril 1989 pris en application de l'article R. 241-25 du code du travail et relatif aux indications afférentes à la médecine du travail devant figurer dans le document signé par l'employeur et le président du service médical du travail interentreprises (en vigueur)
• Arrêté du 30 mars 2005 relatif aux modalités de nomination des médecins de prévention ainsi qu'à l'organisation et aux conditions de fonctionnement du service de médecine de prévention au ministère de la défense. (abrogé)
• Arrêté du 23 janvier 2013 fixant les modalités de nomination des médecins de prévention ainsi que l'organisation et les conditions de fonctionnement du service de médecine de prévention organisé au profit de l'ensemble du personnel civil du ministère de la défense (abrogé)
• Arrêté du 4 décembre 2020 fixant les modalités de nomination des médecins du travail ainsi que l'organisation et les conditions de fonctionnement du service de médecine de prévention organisé au profit du personnel civil du ministère de la défense (en vigueur)

Décrets liés (3)

• Décret n°82-397 du 11 mai 1982 RELATIF A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DES SERVICES DE SANTE AU TRAVAIL EN AGRICULTURE (abrogé)
• Décret n°82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique (en vigueur)
• Décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• Décret n°82-397 du 11 mai 1982 - art. 14 (Ab)
• Décret n°82-453 du 28 mai 1982 - art. 13 (V)
• Décret n°85-603 du 10 juin 1985 - art. 12 (V)
• Arrêté du 1 avril 1989 - art. ANNEXE (V)
• Loi n°98-535 du 1 juillet 1998 - art. 28 (V)
• Loi n°2002-73 du 17 janvier 2002 - art. 189 (V)
• Arrêté du 30 mars 2005 - art. 3 (Ab)
• Code du travail - art. R242-4 (VT)
• Code rural - art. R717-50 (V)