Article R241-33

Article abrogé, en vigueur du 30 juillet 2004 au 1er mai 2008.

Carte de l'article R241-33 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 8 septembre 1985 au 1er janvier 1987 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
• Rédaction du 1er janvier 1987 au 30 juillet 2004 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
• Rédaction du 30 juillet 2004 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 13 décembre 1990 pris en application de l'article R. 241-33 du code du travail fixant les modèles de rapport annuel du médecin du travail (en vigueur)
• Arrêté du 1 février 1995 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives et d'informations indirectement nominatives relatives aux médecins du travail et se rapportant au rapport annuel d'activité du médecin du travail (en vigueur, modifié par 1 texte)

Décrets liés (1)

• Décret n°88-120 du 1 février 1988 relatif à la protection des travailleurs exposés au plomb métallique et à ses composés (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Décret n°88-120 du 1 février 1988 - art. 19 (Ab)
• Arrêté du 1 février 1995 - art. 2 (V)
• Code du travail - art. R213-8 (VT)
• Code du travail - art. R241-3 (VT)
• Code du travail - art. R241-34 (VT)
• Code du travail - art. R243-9 (VT)