Article R241-50

Article abrogé, en vigueur du 30 juillet 2004 au 1er mai 2008.

Carte de l'article R241-50 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 8 septembre 1985 au 30 juillet 2004 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
• Rédaction du 30 juillet 2004 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 1 avril 1989 pris en application de l'article R. 241-25 du code du travail et relatif aux indications afférentes à la médecine du travail devant figurer dans le document signé par l'employeur et le président du service médical du travail interentreprises (en vigueur)
• Arrêté du 13 décembre 1990 pris en application de l'article R. 241-33 du code du travail fixant les modèles de rapport annuel du médecin du travail (en vigueur)
• Arrêté du 15 octobre 1991 pris en application de l'article R. 243-10 du code du travail et relatif aux indications afférentes à la médecine du travail devant figurer dans le document prévu par l'article R. 241-25 de ce code (en vigueur)
• Arrêté du 21 mars 2008 fixant la liste des examens médicaux préalables à l'engagement dans la réserve sanitaire (abrogé)
• Arrêté du 20 août 2009 fixant la liste des examens médicaux relatifs à l'engagement dans la réserve sanitaire (en vigueur)

Décrets liés (5)

• Décret n°75-306 du 28 avril 1975 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants dans les installations nucléaires de base. (abrogé)
• Décret n°86-510 du 14 mars 1986 portant application du deuxième alinéa de l'article 167 du code de la famille et de l'aide sociale et fixant les modalités selon lesquelles les travailleurs handicapés admis dans les centres d'aide par le travail peuvent être autorisés à exercer une activité à l'extérieur de l'établissement (abrogé)
• Décret n°88-1198 du 28 décembre 1988 modifiant le titre IV du livre II du code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) et relatif à l'organisation et au fonctionnement des services médicaux du travail (en vigueur)
• Décret n°2003-849 du 4 septembre 2003 relatif aux modalités d'application du code du travail concernant la durée du travail du personnel des entreprises assurant la restauration ou l'exploitation des places couchées dans les trains (en vigueur)
• Décret n°2005-1325 du 26 octobre 2005 relatif aux règles de sécurité applicables lors des travaux réalisés dans le cadre d'un chantier de dépollution pyrotechnique. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (23)

• Décret n°75-306 du 28 avril 1975 - art. 45-1 (VT)
• Décret n°86-510 du 14 mars 1986 - art. 3 (Ab)
• Décret n°86-510 du 14 mars 1986 - art. 4 (Ab)
• Décret n°88-1198 du 28 décembre 1988 - art. 14 (Ab)
• Arrêté du 1 avril 1989 - art. ANNEXE (V)
• Arrêté du 13 décembre 1990 - art. Annexe I (V)
• Arrêté du 13 décembre 1990 - art. Annexe II (V)
• Arrêté du 15 octobre 1991 - art. Annexe (V)
• Décret n°2003-849 du 4 septembre 2003 - art. 15 (V)
• Décret n°2005-1325 du 26 octobre 2005 - art. 24 (V)
• Arrêté du 21 mars 2008 - art. 1 (Ab)
• Code de l'action sociale et des familles - art. D344-22 (MMN)
• Code de l'action sociale et des familles - art. D344-23 (MMN)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R344-17 (M)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R344-19 (V)
• Code du travail - art. D341-5-5 (Ab)
• Code du travail - art. R237-7 (VT)
• Code du travail - art. R241-32 (VT)
• Code du travail - art. R241-48 (VT)
• Code du travail - art. R241-49 (VT)
• Code du travail - art. R241-57 (VT)
• Code du travail - art. R243-12 (VT)
• Code du travail - art. R243-14 (VT)