Article R241-51

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 1987 au 1er mai 2008.

Carte de l'article R241-51 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 8 septembre 1985 au 1er janvier 1987 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
• Rédaction du 1er janvier 1987 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 31 janvier 1989 pris pour l'application de l'article R. 232-8-4 du code du travail portant recommandations et instructions techniques que doivent respecter les médecins du travail assurant la surveillance médicale des travailleurs exposés au bruit (abrogé)
• Arrêté du 28 décembre 2015 abrogeant diverses dispositions relatives à la surveillance médicale renforcée des travailleurs (en vigueur)
• Arrêté du 2 mai 2012 abrogeant diverses dispositions relatives à la surveillance médicale renforcée des travailleurs (en vigueur)

Décrets liés (3)

• Décret n°86-1103 du 2 octobre 1986 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants (abrogé)
• Décret n°90-277 du 28 mars 1990 relatif à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare (en vigueur)
• Décret n°94-909 du 14 octobre 1994 relatif aux assistants maternels et assistantes maternelles employés par les collectivités territoriales et leurs établissements publics (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Décret n°86-1103 du 2 octobre 1986 - art. 36 (Ab)
• Arrêté du 31 janvier 1989 - art. Annexe (Ab)
• Décret n°90-277 du 28 mars 1990 - art. 33 (V)
• Décret n°94-909 du 14 octobre 1994 - art. 7 (Ab)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R422-10 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R434-31 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R434-34 (T)
• Code du travail - art. R241-57 (VT)