Article R241-57

Article abrogé, en vigueur du 8 septembre 1985 au 1er mai 2008.

Carte de l'article R241-57 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 8 septembre 1985 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15

Arrêtés liés (8)

• Arrêté du 6 juin 1987 portant application de l'article 19 du décret n° 86-269 du 13 février 1986 relatif à la protection des salariés exposés au benzène, déterminant les recommandations et fixant les instructions techniques que doivent respecter les médecins du travail assurant la surveillance médicale des salariés exposés au benzène (abrogé)
• Arrêté du 13 décembre 1990 pris en application de l'article R. 241-33 du code du travail fixant les modèles de rapport annuel du médecin du travail (en vigueur)
• Arrêté du 13 décembre 1996 portant application des articles 13 et 32 du décret n° 96-98 du 7 février 1996 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l'inhalation des poussières d'amiante déterminant les recommandations et fixant les instructions techniques que doivent respecter les médecins du travail assurant la surveillance médicale des salariés concernés (abrogé)
• Arrêté du 9 juillet 1998 déterminant les recommandations et fixant les instructions techniques que doivent respecter les médecins du travail assurant la surveillance médicale des salariés concernés (AM-1-A, art. 13 et 32) (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 2 mai 2012 abrogeant diverses dispositions relatives à la surveillance médicale renforcée des travailleurs (en vigueur)
• Arrêté du 10 septembre 1947 fixant les termes de l'avis indiquant les dangers du benzolisme (abrogé)
• Arrêté du 28 décembre 2015 abrogeant diverses dispositions relatives à la surveillance médicale renforcée des travailleurs (en vigueur)
• Arrêté du 16 juillet 2014 abrogeant certaines dispositions relatives à l'amiante dans les industries extractives (en vigueur)

Décrets liés (9)

• Décret n°67-228 du 15 mars 1967 portant règlement d'administration publique relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants (abrogé)
• Décret n°75-306 du 28 avril 1975 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants dans les installations nucléaires de base. (abrogé)
• Décret n°86-269 du 13 février 1986 relatif à la protection des travailleurs exposés au benzène (abrogé)
• Décret n°86-1103 du 2 octobre 1986 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants (abrogé)
• Décret n°88-120 du 1 février 1988 relatif à la protection des travailleurs exposés au plomb métallique et à ses composés (abrogé)
• Décret n°88-448 du 26 avril 1988 relatif à la protection des travailleurs exposés aux gaz destinés aux opérations de fumigation (en vigueur)
• Décret n°89-593 du 28 août 1989 réglementant la production et l'utilisation de certaines substances dangereuses (en vigueur)
• Décret n°90-277 du 28 mars 1990 relatif à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare (en vigueur)
• Décret n°96-98 du 7 février 1996 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l'inhalation de poussières d'amiante (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (23)

• Décret n°67-228 du 15 mars 1967 - art. 33 (Ab)
• Décret n°75-306 du 28 avril 1975 - art. 39 (Ab)
• Décret n°75-306 du 28 avril 1975 - art. 45-1 (VT)
• Décret n°86-269 du 13 février 1986 - art. 17 (Ab)
• Décret n°86-1103 du 2 octobre 1986 - art. 36 (Ab)
• Arrêté du 6 juin 1987 - art. ANNEXE (Ab)
• Décret n°88-120 du 1 février 1988 - art. 14 (Ab)
• Décret n°88-448 du 26 avril 1988 - art. 11 (VT)
• Décret n°89-593 du 28 août 1989 - art. 3 (V)
• Décret n°90-277 du 28 mars 1990 - art. 33 (V)
• Arrêté du 13 décembre 1990 - art. Annexe I (V)
• Arrêté du 13 décembre 1990 - art. Annexe II (V)
• Décret n°96-98 du 7 février 1996 - art. 12 (Ab)
• Arrêté du 13 décembre 1996 - art. ANNEXE (Ab)
• Arrêté du 9 juillet 1998 - art. Annexe (Ab)
• Code du travail - art. R213-6 (VT)
• Code du travail - art. R231-54-16 (VT)
• Code du travail - art. R231-56-11 (VT)
• Code du travail - art. R231-99 (VT)
• Code du travail - art. R232-8-4 (VT)
• Code du travail - art. R241-48 (VT)
• Code du travail - art. R243-11 (VT)
• Code du travail - art. R763-30 (VT)