Article R241-7

Article abrogé, en vigueur du 30 juillet 2004 au 1er mai 2008.

Carte de l'article R241-7 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 23 novembre 1973 au 12 août 1977 (abrogé) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
• Rédaction du 8 septembre 1985 au 1er janvier 1987 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
• Rédaction du 1er janvier 1987 au 1er janvier 1989 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
• Rédaction du 1er janvier 1989 au 22 juin 2001 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
• Rédaction du 22 juin 2001 au 26 juin 2003 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
• Rédaction du 26 juin 2003 au 30 juillet 2004 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
• Rédaction du 30 juillet 2004 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 28 mars 1979 FIXANT LA COMPOSITION DES DOSSIERS DE DECLARATION DE CREATION, DE DEMANDE D'APPROBATION DE COMPETENCE ET DE DEMANDE D'AGREMENT DES SERVICES MEDICAUX DU TRAVAIL. (en vigueur)
• Arrêté du 28 mai 1997 relatif aux modalités d'habilitation des services médicaux du travail chargés d'assurer la surveillance médicale des travailleurs des entreprises extérieures intervenant dans les installations nucléaires de base (abrogé)
• Arrêté du 6 août 2024 relatif à la formation des médecins du travail et des autres professionnels de santé au travail assurant le suivi individuel renforcé d'un travailleur exposé aux rayonnements ionisants et aux conditions de délivrance de l'agrément complémentaire des services de santé au travail (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°2004-1247 du 22 novembre 2004 portant adaptation pour les fonctionnaires de France Télécom des dispositions du code du travail relatives à l'hygiène, à la sécurité et à la santé au travail. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (10)

• Arrêté du 28 mars 1979 - art. 1 (V)
• Arrêté du 28 mars 1979 - art. 2 (V)
• Arrêté du 28 mai 1997 - art. 1 (VT)
• Arrêté du 28 mai 1997 - art. 2 (VT)
• Décret n°2004-1247 du 22 novembre 2004 - art. 2 (V)
• Code du travail - art. R241-2 (M)
• Code du travail - art. R241-4 (VT)
• Code du travail - art. R241-6 (VT)
• Code du travail - art. R241-9 (VT)
• Code du travail - art. R243-2 (VT)