Article R2421-1

Article en vigueur depuis le 31 octobre 2024.

Carte de l'article R2421-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er janvier 2018 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2018 au 31 octobre 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-1819 du 29 décembre 2017 - art. 2; Décret n°2017-1819 du 29 décembre 2017 - art. 3
• Rédaction depuis le 31 octobre 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-683 du 5 juillet 2024 - art. 19