Article R311-4-4

Article abrogé, en vigueur du 15 mai 2007 au 1er mai 2008.

Carte de l'article R311-4-4 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 25 juin 1987 au 28 mars 2007 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15; Décret n°87-442 du 24 juin 1987 - art. 2 () JORF 25 juin 1987
• Rédaction du 28 mars 2007 au 15 mai 2007 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
• Rédaction du 15 mai 2007 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 6 mai 1988 relatif au contrôle d'Etat auprès de l'Agence nationale pour l'emploi (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 9 avril 2009 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur l'opérateur France Travail (en vigueur, modifié par 1 texte)

Décrets liés (1)

• Décret n°2004-1277 du 26 novembre 2004 instituant le complément de prime variable et collectif versé aux personnels de l'Agence nationale pour l'emploi. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Arrêté du 6 mai 1988 - art. 4 (Ab)
• Décret n°2004-1277 du 26 novembre 2004 - art. 4 (V)
• Code du travail - art. R311-4-24 (VT)
• Code du travail - art. R834-1 (M)