Article R3121-13

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2017.

Carte de l'article R3121-13 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 2017 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code du travail - art. R3121-15 (V)
• Code du travail - art. R3121-16 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R713-14 (V)