Article R3121-25

Article transféré, en vigueur du 1er mai 2008 au 1er janvier 2017.

Carte de l'article R3121-25 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er janvier 2017 (transféré)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code du travail - art. R3121-27 (VD)
• Code du travail - art. R3121-28 (VD)