Article R3124-5

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2017.

Carte de l'article R3124-5 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 6 novembre 2008 (modifiée)
• Rédaction du 6 novembre 2008 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-1131 du 3 novembre 2008 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er janvier 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2016-1551 du 18 novembre 2016 - art. 6