Article R3132-17

Article en vigueur depuis le 25 septembre 2015.

Carte de l'article R3132-17 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 23 septembre 2009 (modifiée)
• Rédaction du 23 septembre 2009 au 25 septembre 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1134 du 21 septembre 2009 - art. 2
• Rédaction depuis le 25 septembre 2015 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2015-1173 du 23 septembre 2015 - art. 2