Code du travail · Article

Article R3132-5

Article en vigueur depuis le 30 janvier 2022.

Carte de l'article R3132-5 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2022-76 du 28 janvier 2022 portant inscription des établissements à caractère religieux sur la liste des établissements pouvant déroger à titre permanent au repos dominical (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

  • Décret n°2022-76 du 28 janvier 2022 - art. 1
  • Code du travail - art. R3132-6 (VD)
  • Code du travail - art. R3132-7 (VD)
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