Article R320-1

Article abrogé, en vigueur du 1er septembre 1993 au 1er mai 2008.

Carte de l'article R320-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 28 février 1987 au 30 mars 1993 (transféré) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15; Décret 87-134 1987-02-27 art. 2 I, II JORF 28 février 1987; Décret n°87-134 du 27 février 1987 - art. 2 () JORF 28 février 1987
• Rédaction du 1er septembre 1993 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 27 février 1987 relatif aux établissements assujettis à l'obligation de déclaration des mouvements de main-d'oeuvre (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°2000-217 du 7 mars 2000 pris pour l'application de l'article 1000-6 du code rural et relatif au "titre emploi simplifié agricole" (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Décret n°2000-217 du 7 mars 2000 - art. 6 (Ab)
• Arrêté du 27 février 1987 - art. 1 (V)
• Code du travail - art. R362-1 (VT)
• Code du travail - art. R362-1-1 (VT)
• Code du travail - art. R620-6-3 (VT)
• Code rural - art. R712-6 (V)