Article R320-1-1

Rédaction ancienne, en vigueur du 4 avril 1998 au 4 avril 1998. Voir l'article aujourd'hui

Carte de l'article R320-1-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 30 mars 1993 au 31 décembre 1995 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15; Décret n°93-755 du 29 mars 1993 - art. 1 () JORF 30 mars 1993
• Rédaction du 31 décembre 1995 au 4 avril 1998 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
• Rédaction du 4 avril 1998 au 1er mai 2008 (abrogé)
• Rédaction du 4 avril 1998 au 4 avril 1998 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15

Décrets liés (1)

• Décret n°95-1355 du 29 décembre 1995 instituant une déclaration unique d'embauche (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°95-1355 du 29 décembre 1995 - art. 1 (Ab)