Article R320-3

Article abrogé, en vigueur du 1er septembre 1993 au 1er mai 2008.

Carte de l'article R320-3 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er septembre 1993 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15; Décret n°93-755 du 29 mars 1993 - art. 1 () JORF 30 mars 1993 en vigueur le 1er septembre 1993

Décrets liés (4)

• Décret n°95-1355 du 29 décembre 1995 instituant une déclaration unique d'embauche (abrogé)
• Décret n°98-252 du 1 avril 1998 relatif à la déclaration unique d'embauche (abrogé)
• Décret n°99-320 du 26 avril 1999 relatif à la procédure unique applicable aux déclarations et au versement des cotisations et contributions sociales afférentes à l'emploi occasionnel d'artistes et de techniciens du spectacle (abrogé)
• Décret n°2000-217 du 7 mars 2000 pris pour l'application de l'article 1000-6 du code rural et relatif au "titre emploi simplifié agricole" (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (13)

• Décret n°95-1355 du 29 décembre 1995 - art. 2 (Ab)
• Décret n°98-252 du 1 avril 1998 - art. 2 (VT)
• Décret n°99-320 du 26 avril 1999 - art. 3 (Ab)
• Décret n°2000-217 du 7 mars 2000 - art. 6 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D133-5-2 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D133-9 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R133-11 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R133-13 (V)
• Code du travail - art. R128-5 (VT)
• Code du travail - art. R362-1 (VT)
• Code du travail - art. R620-6-3 (VT)
• Code du travail - art. R812-4 (VT)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R712-6 (M)