Article R320-5

Rédaction ancienne, en vigueur du 2 septembre 1994 au 2 septembre 1994. Voir l'article aujourd'hui

Carte de l'article R320-5 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er septembre 1993 au 2 septembre 1994 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15; Décret n°93-755 du 29 mars 1993 - art. 1 () JORF 30 mars 1993 en vigueur le 1er septembre 1993
• Rédaction du 2 septembre 1994 au 1er mai 2008 (abrogé)
• Rédaction du 2 septembre 1994 au 2 septembre 1994 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15

Décrets liés (1)

• Décret n°2000-217 du 7 mars 2000 pris pour l'application de l'article 1000-6 du code rural et relatif au "titre emploi simplifié agricole" (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2000-217 du 7 mars 2000 - art. 7 (Ab)
• Code du travail - art. R620-3-1 (VT)
• Code rural - art. R712-8 (M)