Article R321-4

Rédaction ancienne, en vigueur du 18 janvier 2002 au 18 janvier 2002. Voir l'article aujourd'hui

Carte de l'article R321-4 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 23 novembre 1973 au 7 mai 1975 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
• Rédaction du 7 mai 1975 au 16 mars 1986 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
• Rédaction du 16 mars 1986 au 28 février 1987 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
• Rédaction du 28 février 1987 au 12 octobre 1989 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
• Rédaction du 12 octobre 1989 au 18 janvier 2002 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
• Rédaction du 18 janvier 2002 au 1er mai 2008 (abrogé)
• Rédaction du 18 janvier 2002 au 18 janvier 2002 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15

Décrets liés (1)

• Décret n°78-389 du 17 mars 1978 PORTANT APPLICATION DU CODE DU TRAVAIL MARITIME, MODIFIE PAR LA LOI 507 DU 18 MAI 1977 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• Décret n°78-389 du 17 mars 1978 - art. 21 (V)
• Décret n°78-389 du 17 mars 1978 - art. 25-2 (V)
• Code du travail - art. D322-6 (VT)
• Code du travail - art. R321-6 (M)
• Code du travail - art. R321-8 (VT)
• Code du travail - art. R321-9 (M)
• Code du travail - art. R362-1 (T)
• Code du travail - art. R362-1-1 (VT)
• Code du travail - art. R436-5 (VT)