Article R322-1

Article abrogé, en vigueur du 14 septembre 1989 au 1er mai 2008.

Carte de l'article R322-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 23 août 1979 au 31 décembre 1981 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
• Rédaction du 31 décembre 1981 au 24 juillet 1983 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
• Rédaction du 24 juillet 1983 au 27 juin 1984 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
• Rédaction du 27 juin 1984 au 24 août 1985 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
• Rédaction du 24 août 1985 au 14 janvier 1988 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
• Rédaction du 14 janvier 1988 au 14 septembre 1989 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
• Rédaction du 14 septembre 1989 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15

Arrêtés liés (19)

• Arrêté du 10 juin 1988 pris pour l'application de l'article R. 322-1 (4°) du code du travail (en vigueur)
• Arrêté du 9 juin 1988 pris pour l'application de l'article R. 322-1 (4°) du code du travail relatif à la mise en oeuvre des contrats de formation interne à la sidérurgie (en vigueur)
• Arrêté du 9 juin 1988 pris pour l'application de l'article R. 322-1 (4°) du code du travail relatif à la mise en oeuvre des contrats de formation conversion (en vigueur)
• Arrêté du 31 mars 1989 pris pour l'application de l'article R. 322-1 (4°) du code du travail (en vigueur)
• Arrêté du 24 août 1992 pris pour l'application de l'article R. 322-1 (4°) du code du travail. (en vigueur)
• Arrêté du 2 décembre 1992 pris pour l'application de l'article R. 322-1 (4°) du code du travail (en vigueur)
• Arrêté du 20 octobre 1992 pris pour l'application de l'article R. 322-1 (4°) du code du travail (en vigueur)
• Arrêté du 11 mars 1993 pris pour l'application de l'article R. 322-1 (4°) du code du travail. (en vigueur)
• Arrêté du 3 mai 1993 pris pour l'application de l'article R. 322-1 (4°) du code du travail (en vigueur)
• Arrêté du 8 juin 1994 portant application de l'article R. 322-1 (4°) du code du travail (en vigueur)
• Arrêté du 28 juillet 1994 pris pour l'application de l'article R. 322-1 (4°) du code du travail (en vigueur)
• Arrêté du 28 juillet 1994 pris pour l'application de l'article R. 322-1 (4°) du code du travail (en vigueur)
• Arrêté du 30 septembre 1994 pris pour l'application de l'article R. 322-1 (4°) du code du travail (en vigueur)
• Arrêté du 4 juillet 1995 pris pour l'application de l'article R. 322-1 (4°) du code du travail (en vigueur)
• Arrêté du 30 octobre 2000 portant modification de l'arrêté du 11 septembre 1989 pris en application de l'article R. 322-1 (7°) du code du travail (en vigueur)
• Arrêté du 25 avril 2007 pris pour l'application de l'article R. 322-1 du code du travail (en vigueur)
• Arrêté du 18 décembre 1984 pris pour l'application de l'article R322-1 (4°) du code du travail (abrogé)
• Arrêté du 22 août 1985 pris pour l'application de l'article R. 322-1 (5°) du code du travail. (en vigueur)
• Arrêté du 25 juin 1984 relatif à l'application de l'article R. 322-1 (4°) du code du travail. (abrogé)

Décrets liés (2)

• Décret n°50-1225 du 21 septembre 1950 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE EN CE QUI CONCERNE LES ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES ET NOTAMMENT L'APPLICATION DES S MODIFIES DES 30 OCTOBRE 1935 ET 20 AVRIL 1950. (abrogé)
• Décret n°97-636 du 31 mai 1997 mentionnant les aides à l'emploi et à la formation professionnelle que l'administration peut refuser en cas d'infraction à la législation sur le travail illégal (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (35)

• Décret n°50-1225 du 21 septembre 1950 - art. 58 (Ab)
• Décret n°50-1225 du 21 septembre 1950 - art. 81 (Ab)
• Arrêté du 10 juin 1988 - art. 1 (V)
• Arrêté du 10 juin 1988 - art. 9 (V)
• Arrêté du 9 juin 1988 - art. 1 (V)
• Arrêté du 9 juin 1988 - art. 1 (V)
• Arrêté du 9 juin 1988 - art. 9 (V)
• Arrêté du 9 juin 1988 - art. ANNEXE (V)
• Arrêté du 31 mars 1989 - art. 1 (V)
• Arrêté du 24 août 1992 - art. 1 (V)
• Arrêté du 2 décembre 1992 - art. 1 (V)
• Arrêté du 11 mars 1993 - art. 1 (V)
• Arrêté du 3 mai 1993 - art. 1 (V)
• Arrêté du 8 juin 1994 - art. 1 (V)
• Arrêté du 28 juillet 1994 - art. 1 (V)
• Arrêté du 28 juillet 1994 - art. 1 (V)
• Arrêté du 30 septembre 1994 - art. 1 (V)
• Arrêté du 4 juillet 1995 - art. 1 (V)
• Décret n°97-636 du 31 mai 1997 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 25 avril 2007 - art. 1 (V)
• Arrêté du 25 avril 2007 - art. 5 (V)
• Arrêté du 18 décembre 1984 - art. 1 (V)
• Arrêté du 18 décembre 1984 - art. 5 (V)
• Arrêté du 22 août 1985 - art. 1 (V)
• Arrêté du 22 août 1985 - art. 2 (V)
• Arrêté du 22 août 1985 - art. Annexe (V)
• Arrêté du 25 juin 1984 - art. 1 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R351-12 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R351-13 (V)
• Code du travail - art. D322-7-1 (VT)
• Code du travail - art. R322-12 (M)
• Code du travail - art. R322-22 (T)
• Code du travail - art. R322-5-1 (VT)
• Code du travail - art. R322-6 (VT)
• Code du travail - art. R322-7 (M)