Article R322-15

Article abrogé, en vigueur du 8 juin 2006 au 1er mai 2008.

Carte de l'article R322-15 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 23 novembre 1973 au 9 janvier 1977 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
• Rédaction du 9 janvier 1977 au 24 juillet 1983 (abrogé) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
• Rédaction du 30 mars 2004 au 18 mars 2005 (abrogé) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15; Décret n°2004-299 du 29 mars 2004 - art. 5 () JORF 30 mars 2004
• Rédaction du 8 juin 2006 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15; Décret n°2006-665 du 7 juin 2006 - art. 25 () JORF 8 juin 2006

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code du travail - art. R330-14 (M)
• Code du travail - art. R330-4 (M)
• Code du travail - art. R330-8 (M)