Article R322-16

Article abrogé, en vigueur du 24 mars 2006 au 1er mai 2008.

Carte de l'article R322-16 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 23 novembre 1973 au 9 janvier 1977 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
• Rédaction du 9 janvier 1977 au 24 juillet 1983 (abrogé) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
• Rédaction du 18 mars 2005 au 24 mars 2006 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15; Décret n°2005-243 du 17 mars 2005 - art. 1 () JORF 18 mars 2005
• Rédaction du 24 mars 2006 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15

Décrets liés (1)

• Décret n°2006-1024 du 21 août 2006 fixant le montant et les modalités du concours financier relatif au service civil volontaire. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°2006-1024 du 21 août 2006 - art. 2 (V)
• Code du travail - art. R322-16-1 (VT)
• Code du travail - art. R330-14 (M)
• Code du travail - art. R330-4 (M)
• Code du travail - art. R330-8 (M)