Article R322-7-1

Article abrogé, en vigueur du 22 mars 1994 au 1er mai 2008.

Carte de l'article R322-7-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 14 septembre 1989 au 22 mars 1994 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15; Décret n°89-653 du 11 septembre 1989 - art. 2 () JORF 14 septembre 1989
• Rédaction du 22 mars 1994 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 11 septembre 1989 pris en application de l'article R. 322-7-1 du code du travail (en vigueur)
• Arrêté du 12 avril 1994 pris en application de l'article R. 322-7-1 du code du travail (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 11 septembre 1989 - art. 1 (V)
• Arrêté du 12 avril 1994 - art. 1 (V)