Article R322-7-2

Article abrogé, en vigueur du 13 janvier 2007 au 1er mai 2008.

Carte de l'article R322-7-2 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 10 février 2000 au 8 septembre 2002 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15; Décret n°2000-105 du 9 février 2000 - art. 1 () JORF 10 février 2000
• Rédaction du 8 septembre 2002 au 29 janvier 2005 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
• Rédaction du 29 janvier 2005 au 13 janvier 2007 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
• Rédaction du 13 janvier 2007 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret n° 2007-56 du 12 janvier 2007 - art. 6 (V)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 9 février 2000 pris pour l'application de l'article R. 322-7-2 du code du travail (abrogé)
• Arrêté du 28 janvier 2005 pris pour l'application de l'article R. 322-7-2 du code du travail (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n°2003-724 du 1 août 2003 relatif à la cessation anticipée d'activité des ouvriers mentionnés à l'article 4 de la loi n° 93-1419 du 31 décembre 1993 relative à l'Imprimerie nationale. (en vigueur)
• Décret n°2004-485 du 3 juin 2004 relatif à l'attribution d'un congé particulier de fin d'activité à certains ouvriers de la société nationale GIAT Industries. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Arrêté du 9 février 2000 - art. 2 (Ab)
• Décret n°2003-724 du 1 août 2003 - art. 1 (V)
• Décret n°2004-485 du 3 juin 2004 - art. 1 (V)
• Arrêté du 28 janvier 2005 - art. 1 (V)
• Arrêté du 28 janvier 2005 - art. 2 (V)
• Arrêté du 28 janvier 2005 - art. 3 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R351-12 (VD)