Article R323-41-1

Article abrogé, en vigueur du 7 mai 1995 au 1er mai 2008.

Carte de l'article R323-41-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 19 décembre 1985 au 7 mai 1995 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15; Décret 85-1341 1985-12-18 art. 8 JORF 19 décembre 1985
• Rédaction du 7 mai 1995 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 2 juillet 1990 fixant les modalités de participation des caisses de mutualité sociale agricole aux frais de rééducation professionnelle en application de l'article 48 du décret n° 50-1225 du 21 septembre 1950 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les assurances sociales agricoles. (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°85-1341 du 18 décembre 1985 relatif au reclassement professionnel des personnes handicapées et portant modification du code du travail. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• Décret n°85-1341 du 18 décembre 1985 - art. 10 (Ab)
• Décret n°85-1341 du 18 décembre 1985 - art. 11 (Ab)
• Arrêté du 2 juillet 1990 - art. 1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R481-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R481-2 (V)
• Code du travail - art. R323-41-2 (VT)
• Code du travail - art. R323-41-3 (VT)
• Code du travail - art. R323-41-4 (VT)
• Code du travail - art. R323-41-5 (VT)