Article R323-51

Article abrogé, en vigueur du 19 décembre 1985 au 23 janvier 1988.

Carte de l'article R323-51 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 23 novembre 1973 au 21 janvier 1979 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
• Rédaction du 21 janvier 1979 au 19 décembre 1985 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
• Rédaction du 19 décembre 1985 au 23 janvier 1988 (abrogé) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 8 décembre 1977 fixant la liste des indicateurs figurant dans le bilan social d'entreprise et dans le bilan social d'établissement des secteurs du commerce et des services. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Arrêté du 8 décembre 1977 - art. ANNEXE A (V)
• Arrêté du 8 décembre 1977 - art. ANNEXE B (V)
• Code du travail - art. R323-52 (Ab)
• Code du travail - art. R323-53 (Ab)
• Code du travail - art. R323-54 (Ab)
• Code du travail - art. R323-94 (Ab)