Article R323-62

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2006 au 1er mai 2008.

Carte de l'article R323-62 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (8)

• Rédaction du 23 novembre 1973 au 25 janvier 1978 (périmé) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
• Rédaction du 25 janvier 1978 au 19 décembre 1985 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
• Rédaction du 19 décembre 1985 au 19 décembre 1987 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
• Rédaction du 19 décembre 1987 au 23 janvier 1988 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
• Rédaction du 23 janvier 1988 au 18 janvier 2002 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
• Rédaction du 18 janvier 2002 au 3 octobre 2003 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
• Rédaction du 3 octobre 2003 au 1er janvier 2006 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
• Rédaction du 1er janvier 2006 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15

Décrets liés (1)

• Décret n°2006-150 du 13 février 2006 relatif aux entreprises adaptées et aux centres de distribution de travail à domicile et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Décret n°2006-150 du 13 février 2006 - art. 4 (V)
• Code du travail - art. D323-28 (VT)
• Code du travail - art. D910-19 (VT)
• Code du travail - art. D910-5 (Ab)
• Code du travail - art. R323-63 (M)
• Code du travail - art. R323-64 (VT)