Article R323-9

Article abrogé, en vigueur du 10 février 2006 au 1er mai 2008.

Carte de l'article R323-9 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 23 novembre 1973 au 21 janvier 1979 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
• Rédaction du 21 janvier 1979 au 23 janvier 1988 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
• Rédaction du 23 janvier 1988 au 7 novembre 1992 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
• Rédaction du 7 novembre 1992 au 30 décembre 1998 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
• Rédaction du 30 décembre 1998 au 18 mars 2005 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
• Rédaction du 18 mars 2005 au 10 février 2006 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
• Rédaction du 10 février 2006 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 14 mars 1988 fixant le montant de la contribution annuelle pouvant être versée par les employeurs pour s'acquitter de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n°85-1343 du 16 décembre 1985 instituant un système de transfert de données sociales. (abrogé)
• Décret n°98-1227 du 29 décembre 1998 relatif aux obligations déclaratives afférentes à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés et modifiant le code du travail (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Décret n°85-1343 du 16 décembre 1985 - art. 2 (Ab)
• Arrêté du 14 mars 1988 - art. 2 (V)
• Décret n°98-1227 du 29 décembre 1998 - art. 2 (V)
• Code du travail - art. D323-2-6 (VT)
• Code du travail - art. R323-9-1 (VT)
• Code du travail - art. R323-9-2 (VT)