Article R3243-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2024.

Carte de l'article R3243-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er janvier 2009 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2009 au 27 février 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-1501 du 30 décembre 2008 - art. 1
• Rédaction du 27 février 2016 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-190 du 25 février 2016 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-1676 du 7 décembre 2017 - art. 6 (V)
• Rédaction du 1er janvier 2019 au 26 mars 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-858 du 9 mai 2017 - art. 10
• Rédaction du 26 mars 2020 au 1er janvier 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-325 du 25 mars 2020 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er janvier 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-1378 du 28 décembre 2023 - art. 3

Arrêtés liés (6)

• Arrêté du 25 février 2016 fixant les libellés, l'ordre et le regroupement des informations figurant sur le bulletin de paie mentionnées à l'article R. 3243-2 du code du travail (en vigueur, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 23 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 25 février 2016 fixant les libellés, l'ordre et le regroupement des informations figurant sur le bulletin de paie mentionnées à l'article R. 3243-2 du code du travail (en vigueur)
• Arrêté du 31 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 25 février 2016 fixant les libellés, l'ordre et le regroupement des informations figurant sur le bulletin de paie mentionnées à l'article R. 3243-2 du code du travail (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 25 juin 2024 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 25 février 2016 fixant les libellés, l'ordre et le regroupement des informations figurant sur le bulletin de paie mentionnées à l'article R. 3243-2 du code du travail (en vigueur)
• Arrêté du 9 mai 2018 modifiant l'arrêté du 25 février 2016 fixant les libellés, l'ordre et le regroupement des informations figurant sur le bulletin de paie mentionnées à l'article R. 3243-2 du code du travail (en vigueur)
• Arrêté du 11 août 2025 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 25 février 2016 fixant les libellés, l'ordre et le regroupement des informations figurant sur le bulletin de paie mentionnées à l'article R. 3243-2 du code du travail (en vigueur)

Décrets liés (5)

• Décret n°2004-942 du 3 septembre 2004 portant application de l'ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 relative à la protection sanitaire et sociale à Mayotte (partie Assurance maladie) (en vigueur)
• Décret n° 2017-1035 du 10 mai 2017 relatif au titre emploi-service agricole (en vigueur)
• Décret n° 2017-1676 du 7 décembre 2017 relatif aux modalités d'application de la retenue à la source de l'impôt sur le revenu prévue au 1° du 2 de l'article 204 A du code général des impôts (en vigueur)
• Décret n° 2020-325 du 25 mars 2020 relatif à l'activité partielle (en vigueur)
• Décret n° 2022-1446 du 21 novembre 2022 fixant les modalités d'utilisation du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé Espace numérique sécurisé des agents publics (ENSAP) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (26)

• Décret n°2004-942 du 3 septembre 2004 - art. 18 (Ab)
• Arrêté du 25 février 2016 - art. 1 (V)
• Arrêté du 25 février 2016 - art. 4 (V)
• Décret n°2017-1035 du 10 mai 2017 - art. 1
• Décret n°2017-1676 du 7 décembre 2017 - art. 6 (V)
• Décret n°2020-325 du 25 mars 2020 - art. 2 (V)
• Arrêté du 23 décembre 2021 - art. 1
• Décret n°2022-1446 du 21 novembre 2022 - art. (V)
• Arrêté du 31 janvier 2023 - art. 1
• Arrêté du 31 janvier 2023 - art. 2 (V)
• Arrêté du 25 juin 2024 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. D423-15 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D133-13-3 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D133-13-7 (M)
• Code des transports - art. Annexe IX (V)
• Code des transports - art. D3312-63 (VD)
• Code du travail - art. D1273-6 (Ab)
• Code du travail - art. D8222-5 (VD)
• Code du travail - art. D8222-7 (V)
• Code du travail - art. R3243-2 (V)
• Code du travail - art. R3243-6 (VD)
• Code du travail - art. R3246-2 (V)
• Code du travail - art. R3246-3 (T)
• Code du travail - art. R5122-21 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D712-20 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R712-6 (V)