Article R3243-3

Article abrogé, en vigueur du 1er mai 2008 au 27 février 2016.

Carte de l'article R3243-3 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 27 février 2016 (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2016-190 du 25 février 2016 relatif aux mentions figurant sur le bulletin de paie (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2016-190 du 25 février 2016 - art. 3 (V)
• Code du travail - art. R3243-1 (M)