Article R3252-1

Article en vigueur depuis le 1er mai 2008.

Carte de l'article R3252-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er mai 2008 (en vigueur)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 1er août 2023 portant approbation du règlement du régime d'assurance invalidité-décès des travailleurs indépendants (abrogé)
• Arrêté du 1er avril 2026 portant approbation du règlement du régime d'assurance invalidité-décès des travailleurs indépendants (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Arrêté du 1er août 2023 - art. 26 (Ab)
• Arrêté du 1er avril 2026 - art. 26 (V)
• Code des procédures civiles d'exécution - art. R212-1 (V)
• Livre des procédures fiscales - art. L264 (V)