Article R3252-17

Article abrogé, en vigueur du 1er mai 2008 au 1er juillet 2025.

Carte de l'article R3252-17 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er juillet 2025 (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2020-1452 du 27 novembre 2020 portant diverses dispositions relatives notamment à la procédure civile et à la procédure d'indemnisation des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°2020-1452 du 27 novembre 2020 - art. 1
• Décret n°2020-1452 du 27 novembre 2020 - art. 2
• Code de procédure civile - art. 510 (VD)
• Code des procédures civiles d'exécution - art. R121-1 (VD)