Article R3252-5

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.

Carte de l'article R3252-5 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 20 juin 2009 (modifiée)
• Rédaction du 20 juin 2009 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-716 du 18 juin 2009 - art. 3
• Rédaction depuis le 1er janvier 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n°2015-1709 du 21 décembre 2015 - art. 3

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 1er août 2023 portant approbation du règlement du régime d'assurance invalidité-décès des travailleurs indépendants (abrogé)
• Arrêté du 1er avril 2026 portant approbation du règlement du régime d'assurance invalidité-décès des travailleurs indépendants (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°92-755 du 31 juillet 1992 instituant de nouvelles règles relatives aux procédures civiles d'exécution pour l'application de la loi n° 91-650 du 9 juillet 1991 portant réforme des procédures civiles d'exécution (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Décret n°92-755 du 31 juillet 1992 - art. 45 (Ab)
• Arrêté du 1er août 2023 - art. 26 (Ab)
• Arrêté du 1er avril 2026 - art. 26 (V)
• Code des procédures civiles d'exécution - art. R213-10 (VT)
• Code des procédures civiles d'exécution - art. R612-4 (Ab)
• Code des procédures civiles d'exécution - art. R641-8 (V)