Article R3261-11

Article en vigueur depuis le 11 mai 2020.

Carte de l'article R3261-11 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2009 au 11 mai 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-1501 du 30 décembre 2008 - art. 2
• Rédaction depuis le 11 mai 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-541 du 9 mai 2020 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code du travail - art. R3261-12 (V)
• Code du travail - art. R3261-13 (V)