Article R3261-13-1

Article en vigueur depuis le 19 novembre 2021.

Carte de l'article R3261-13-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 11 mai 2020 au 19 novembre 2021 (modifiée)
• Rédaction depuis le 19 novembre 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-1491 du 17 novembre 2021 - art. 12

Décrets liés (4)

• Décret n° 2020-1554 du 9 décembre 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans les établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux (en vigueur)
• Décret n° 2022-1557 du 13 décembre 2022 modifiant le décret n° 2020-1547 du 9 décembre 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique territoriale (en vigueur)
• Décret n° 2022-1560 du 13 décembre 2022 modifiant le décret n° 2020-1554 du 9 décembre 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans les établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux (en vigueur)
• Décret n° 2022-1562 du 13 décembre 2022 modifiant le décret n° 2020-543 du 9 mai 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique de l'Etat (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Décret n°2020-1554 du 9 décembre 2020 - art. 4 (V)
• Décret n°2022-1557 du 13 décembre 2022 (V)
• Décret n°2022-1557 du 13 décembre 2022 - art. 1
• Décret n°2022-1560 du 13 décembre 2022 (V)
• Décret n°2022-1560 du 13 décembre 2022 - art. 1
• Décret n°2022-1562 du 13 décembre 2022 (V)
• Décret n°2022-1562 du 13 décembre 2022 - art. 1
• Code du travail - art. R3423-12 (V)