Article R3262-13

Article en vigueur depuis le 1er mai 2008.

Carte de l'article R3262-13 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er mai 2008 (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2006-1206 du 29 septembre 2006 relatif aux chèques-repas du bénévole prévus par l'article 12 de la loi n° 2006-586 du 23 mai 2006 relative au volontariat associatif et à l'engagement éducatif. (en vigueur)
• Décret n° 2023-1135 du 5 décembre 2023 relatif aux titres-repas du volontaire et chèques-repas du bénévole (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°2006-1206 du 29 septembre 2006 - art. 3 (V)
• Décret n°2023-1135 du 5 décembre 2023 - art. 1
• Décret n°2023-1135 du 5 décembre 2023 - art. 2
• Code du service national - art. R121-29 (V)
• Code du travail - art. R3262-14 (V)