Article R3262-27

Article en vigueur depuis le 3 décembre 2010.

Carte de l'article R3262-27 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 5 mars 2010 (modifiée)
• Rédaction du 5 mars 2010 au 3 décembre 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-220 du 3 mars 2010 - art. 1
• Rédaction depuis le 3 décembre 2010 (en vigueur) — issue de : Décret n°2010-1460 du 30 novembre 2010 - art. 1

Décrets liés (4)

• Décret n° 2006-1206 du 29 septembre 2006 relatif aux chèques-repas du bénévole prévus par l'article 12 de la loi n° 2006-586 du 23 mai 2006 relative au volontariat associatif et à l'engagement éducatif. (en vigueur)
• Décret n° 2020-706 du 10 juin 2020 portant dérogation temporaire aux conditions d'utilisation des titres-restaurant dans les restaurants, hôtels-restaurants et débits de boissons assimilés afin de faire face aux conséquences des mesures prises pour limiter l'épidémie de covid-19 (périmé)
• Décret n° 2021-104 du 2 février 2021 portant dérogations temporaires aux conditions d'utilisation des titres-restaurant (en vigueur)
• Décret n° 2023-1135 du 5 décembre 2023 relatif aux titres-repas du volontaire et chèques-repas du bénévole (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• Décret n°2006-1206 du 29 septembre 2006 - art. 8 (V)
• Décret n°2020-706 du 10 juin 2020 - art. 1 (P)
• Décret n°2020-706 du 10 juin 2020 - art. 2 (P)
• Décret n°2021-104 du 2 février 2021 - art. 2 (V)
• Décret n°2023-1135 du 5 décembre 2023 - art. 2
• Code du service national - art. R121-32 (V)
• Code du travail - art. R3262-29 (VD)
• Code du travail - art. R3262-30 (VD)
• Code du travail - art. R3262-32 (V)