Article R3262-36

Article en vigueur depuis le 3 décembre 2010.

Carte de l'article R3262-36 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 5 mars 2010 (modifiée)
• Rédaction du 5 mars 2010 au 3 décembre 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-220 du 3 mars 2010 - art. 1
• Rédaction depuis le 3 décembre 2010 (en vigueur) — issue de : Décret n°2010-1460 du 30 novembre 2010 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2016-1623 du 29 novembre 2016 relatif à la mise en œuvre des titres-restaurant à Mayotte (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Décret n°2016-1623 du 29 novembre 2016 - art. 1
• Code du travail - art. R3262-32 (V)
• Code du travail - art. R3262-37 (VD)
• Code du travail - art. R3262-46 (VD)
• Code du travail applicable à Mayotte. - art. R147-32 (Ab)
• Code du travail applicable à Mayotte. - art. R147-37 (Ab)