Article R3324-21-1

Article en vigueur depuis le 7 juillet 2024.

Carte de l'article R3324-21-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er avril 2009 au 9 novembre 2011 (modifiée)
• Rédaction du 9 novembre 2011 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-1449 du 7 novembre 2011 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 1er octobre 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1606 du 7 décembre 2015 - art. 2
• Rédaction du 1er octobre 2019 au 7 juillet 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-807 du 30 juillet 2019 - art. 7
• Rédaction depuis le 7 juillet 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-690 du 5 juillet 2024 - art. 5

Décrets liés (1)

• Décret n° 2009-350 du 30 mars 2009 portant diverses mesures en faveur des revenus du travail (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2009-350 du 30 mars 2009 - art. 5 (V)
• Code du travail - art. D3324-21-2 (VD)