Article R3332-21-1

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2015.

Carte de l'article R3332-21-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 mars 2009 au 1er juillet 2015 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er juillet 2015 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2015-719 du 23 juin 2015 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 5 août 2015 fixant la composition du dossier de demande d'agrément « entreprise solidaire d'utilité sociale » (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• ARRÊTÉ du 5 août 2015 - art. (V)
• ARRÊTÉ du 5 août 2015 - art. 3 (V)
• Code du travail - art. R3332-21-3 (VD)
• Code du travail - art. R3332-21-5 (V)