Code du travail · Article

Article R3332-21-3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2025.

Carte de l'article R3332-21-3 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

Rédaction du 21 mars 2009 au 1er juillet 2015 (modifiée)
Rédaction du 1er juillet 2015 au 1er janvier 2025 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-719 du 23 juin 2015 - art. 3
Rédaction depuis le 1er janvier 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-1204 du 23 décembre 2024 - art. 1

Arrêté du 5 août 2015 fixant la composition du dossier de demande d'agrément « entreprise solidaire d'utilité sociale » (en vigueur)
Arrêté du 28 décembre 2025 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à un téléservice visant à agréer les entreprises en tant qu'entreprises solidaires d'utilité sociale (en vigueur)

Décret n° 2015-1381 du 29 octobre 2015 relatif aux éléments d'informations sur l'évolution du projet coopératif d'une société coopérative d'intérêt collectif à inscrire dans le rapport de gestion ou le rapport du conseil d'administration ou du directoire (en vigueur)
Décret n° 2024-1204 du 23 décembre 2024 relatif à l'agrément « entreprise solidaire d'utilité sociale » et aux placements collectifs assimilés régis par l'article L. 3332-17-1 du code du travail (en vigueur)