Article R3332-4

Article en vigueur depuis le 17 février 2023.

Carte de l'article R3332-4 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 15 février 2010 (modifiée)
• Rédaction du 15 février 2010 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1377 du 10 novembre 2009 - art. 11 (V)
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 7 juin 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1606 du 7 décembre 2015 - art. 3
• Rédaction du 7 juin 2020 au 17 février 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-683 du 4 juin 2020 - art. 1
• Rédaction depuis le 17 février 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-98 du 14 février 2023 - art. 3

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code du travail - art. R3333-6 (V)