Article R3334-4

Article en vigueur depuis le 7 juin 2020.

Carte de l'article R3334-4 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 7 juin 2020 (modifiée)
• Rédaction depuis le 7 juin 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-683 du 4 juin 2020 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code du travail - art. R3334-5 (V)
• Code du travail - art. R3424-3 (V)