Article R341-2

Article abrogé, en vigueur du 31 décembre 2007 au 1er mai 2008.

Carte de l'article R341-2 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 23 novembre 1973 au 25 novembre 1975 (abrogé) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
• Rédaction du 29 février 1976 au 5 décembre 1984 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15; Décret 75-1088 1975-11-21 ART. 1 JORF 25 novembre date d'entrée en vigueur 29 février 1976
• Rédaction du 5 décembre 1984 au 1er juillet 2007 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
• Rédaction du 1er juillet 2007 au 31 décembre 2007 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
• Rédaction du 31 décembre 2007 au 31 décembre 2007 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-1892 du 26 décembre 2007 - art. 1
• Rédaction du 31 décembre 2007 au 1er mai 2008 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 24 février 1976 FIXANT LES CARACTERISTIQUES DES NOUVEAUX TITRES DE TRAVAIL DELIVRES AUX TRAVAILLEURS ETRANGERS. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Arrêté du 24 février 1976 - art. 1 (Ab)
• Code du travail - art. R341-2-2 (VT)
• Code du travail - art. R341-2-3 (VT)
• Code du travail - art. R341-2-4 (VT)
• Code du travail - art. R341-3 (VT)
• Code du travail - art. R341-6 (VT)
• Code du travail - art. R341-7 (VT)