Article R341-24

Article abrogé, en vigueur du 31 décembre 2007 au 1er mai 2008.

Carte de l'article R341-24 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 23 novembre 1973 au 8 janvier 1988 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
• Rédaction du 8 janvier 1988 au 24 avril 2005 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
• Rédaction du 24 avril 2005 au 31 décembre 2007 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
• Rédaction du 31 décembre 2007 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret n°2007-1892 du 26 décembre 2007 - art. 2

Décrets liés (1)

• Décret n°2004-58 du 14 janvier 2004 fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de l'Office français de l'immigration et de l'intégration. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2004-58 du 14 janvier 2004 - art. 8 (VD)