Article R341-4

Rédaction ancienne, en vigueur du 31 décembre 2007 au 31 décembre 2007. Voir l'article aujourd'hui

Carte de l'article R341-4 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 23 novembre 1973 au 25 novembre 1975 (abrogé) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
• Rédaction du 29 février 1976 au 5 décembre 1984 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15; Décret 75-1088 1975-11-21 ART. 1 JORF 25 novembre date d'entrée en vigueur 29 février 1976
• Rédaction du 5 décembre 1984 au 2 mars 1988 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
• Rédaction du 2 mars 1988 au 1er juillet 2007 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
• Rédaction du 1er juillet 2007 au 31 décembre 2007 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
• Rédaction du 31 décembre 2007 au 1er mai 2008 (abrogé)
• Rédaction du 31 décembre 2007 au 31 décembre 2007 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-1892 du 26 décembre 2007 - art. 1

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 14 décembre 1984 fixant les catégories d'étrangers visés à l'article R341-4 du Code du travail auxquels la situation de l'emploi n'est pas opposable lors d'une demande d'autorisation de travail. (en vigueur)
• Arrêté du 8 avril 1991 modifiant l'arrêté du 14 décembre 1984 fixant les catégories d'étrangers visés à l'article R. 341-4 du code du travail auxquels la situation de l'emploi n'est pas opposable lors d'une demande d'autorisation de travail (en vigueur)
• Arrêté du 12 juillet 1996 modifiant l'arrêté du 14 décembre 1984 fixant les catégories d'étrangers visés à l'article R. 341-4 du code du travail auxquels la situation de l'emploi n'est pas opposable lors d'une demande d'autorisation de travail (en vigueur)
• Arrêté du 29 février 1976 RELATIF AUX CATEGORIES D'ETRANGERS VISES A L'ARTICLE R. 341-4 DU CODE DU TRAVAIL AUXQUELS LA SITUATION DE L'EMPLOI N'EST PAS OPPOSABLE LORS D'UNE DEMANDE DE TITRE DE TRAVAIL. (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n°2005-968 du 10 août 2005 relatif aux conditions d'entrée et de séjour en France et de transfert vers un autre Etat de l'Union européenne des bénéficiaires de la protection temporaire et des membres de leur famille. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Arrêté du 14 décembre 1984 - art. 5 (V)
• Décret n°2005-968 du 10 août 2005 - art. 4 (Ab)
• Arrêté du 29 février 1976 - art. 1 (M)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R811-4 (VT)